OHADA : les magistrats, avocats et professeurs de Droit congolais appelés à postuler au poste de juge à la CCJA

Les professeurs de Droit, les magistrats et avocats congolais sont appelés à postuler au poste de juge à la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA), la plus haute juridiction du Droits des Affaires en Afrique, instituée par l’Organisation pour l’Harmonisation du Droits des Affaires en Afrique (OHADA).

C’est l’appel lancé par le président de la Cour Constitutionnelle, de droit président du Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM), Dieudonné Kaluba Dibwa, à travers un communiqué daté du 7 juillet 2021.

Les postulants à ce poste doivent avoir au moins 15 ans d’exercice de la profession. L’avocat doit avoir au moins 15 ans d’expérience depuis son inscription au tableau de l’Ordre. Le professeur doit avoir enseigné durant 15 ans dans une université publique ou privée agréée.

Il doivent verser dans le dossier, un extrait d’acte de naissance ou tout acte tenant lieu, un certificat de nationalité congolaise, un extrait de casier judiciaire datant de moins de trois mois, les copies certifiées conformes des diplômes, un titre universitaire, un certificat médical et un curriculum vitæ.

Outre ces conditions de forme, le communiqué précise que les candidats à ce concours doivent faire montre d’une connaissance théorique et pratique en Droit des affaires.

Ce concours est conforme aux dispositions de l’article 31 alinéa 3 du traité du 17 octobre 1993, tel que révisé à ce jour, relatif à l’OHADA.

Orly-Darel NGIAMBUKULU

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