Très bonne nouvelle pour les magistrats congolais. Le nouveau barème de leurs salaires sera d’application dès le mois de juillet en cours. L’annonce a été faite par le ministre d’Etat en charge de la Justice et garde des sceaux, le mercredi dernier à l’ouverture d’une journée de réflexion sur les modalités d’application de l’état de siège dans les provinces de l’Ituri et du Nord-Kivu.
« Je me suis battue au niveau du Gouvernement pour que le nouveau barème des magistrats puisse commencer au mois de juillet 2021« , a déclaré la ministre d’Etat Rose Mutombo Kiese en présence du vice-ministre de la Justice, des premiers présidents des cours d’appels du Nord-Kivu et de l’Ituri, des bâtonniers des deux barreaux, des membres du Conseil supérieur de la magistrature, des praticiens du droit et des techniciens du ministère de la Justice.
Rose Mutombo a invité les magistrats présents à ces assises à informer leurs collègues de l’application de ce nouveau barème. « Nous serons plus regardant par rapport aux magistrats. Nous nous sommes battus pour ce barème depuis des années sans y parvenir. Nous sommes arrivés à l’arracher et je voudrais qu’on sente un changement réel et effectif sur le terrain, dans la manière de dire le droit« , a-t-elle martelé.
Des efforts a fournir aussi pour les autres agents de la justice
Les praticiens du droit ont, pour leur part, remercié la ministre pour son implication jusqu’à l’aboutissement de ce dossier. « Nous félicitions la ministre et la remercions pour cette initiative. Nous pensons que cet effort sera fourni, non seulement pour les magistrats mais aussi, pour les autres agents de l’ordre judiciaire. Notamment, les greffiers, les secrétaires des parquets… J’espère que le Gouvernement pourra poursuivre cet élan pour améliorer les conditions de travail, et pourquoi pas, les conditions salariales du personnel judiciaire« , a souligné le président de la Cour d’appel du Nord-Kivu, Nicolas Twendimbadi Manana.
Reprise des activités des juridictions civiles
L’objectif de cette journée de réflexion était de permettre aux juridictions et offices de ces deux provinces de fonctionner dans les limites tracées par l’ordonnance du 3 mai 2021 portant mesures d’application de l’état de siège sur une partie de la RDC et ce, conformément à l’article 156 de la Constitution.
Cette réflexion a permis aussi de clarifier les compétences des juridictions civiles et militaires des provinces du Nord-Kivu et de l’Ituri, d’étudier la faisabilité de la couverture judiciaire dans les deux provinces par l’affectation des magistrats civils et militaires, d’adopter les mécanismes de facilitation de déploiement des magistrats et personnel administratif de la justice dans les provinces concernées et s’assurer du déploiement du personnel judiciaire dans les provinces concernées.
Les participants ont également réfléchi sur la question de la paralysie des juridictions civiles dans les deux provinces et ont abouti à la conclusion que ces deux juridictions civiles doivent reprendre les activités dans les matières autres que répressives puisque ces dernières reviennent aux juridictions militaires. Ils ont également réfléchi sur les modalités de déploiement des magistrats pour qu’ils puissent couvrir les activités judiciaires dans les deux provinces étant donné qu’il y a carence des magistrats dans ces contrées.
Le rapport de service et les revendications des organisations de la société civile des provinces évoquées font état de dysfonctionnement de la justice suite à l’insuffisance du personnel judiciaire et à la fermeture des juridictions et offices civils, alors que seule la compétence pénale des juridictions civiles est dévolue dans l’intervalle de temps de l’état de siège, aux juridictions militaires.
Rocco NKANGA