Des organisations non gouvernementales environnementales, réunies au sein du réseau Groupe de Travail Climat REDD Rénové (GTCRR), ont approuvé moyennant quelques amendements, le projet de loi relatif à l’aménagement du territoire en République démocratique du Congo. C’était au cours d’une conférence de presse tenue le vendredi 2 juillet dernier au siège du GTCRR à Gombe.
«Après plusieurs controverses entre la Société civile environnementale et le ministère de l’Aménagement du Territoire, autour du document de politique nationale d’aménagement du territoire et le projet de loi relatif à l’aménagement du territoire est finalement approuvé. Ce, à l’issue de trois jours de travaux, consacrés à la relecture du projet de loi. Ainsi les observations et suggestions faites par la société civile ont été intégrées» a déclaré le président du GTCRR, Omer Kabasele.
Pour le GTCRR, il était important de prendre en compte certains éléments additifs. Notamment, le principe de consentement libre d’informer au préalable (CLIP). Il s’agit d’une norme juridique qui oblige l’Etat à consulter les communautés pour savoir si elles acceptent ou refusent l’exécution d’un projet sur leurs terres a fait savoir Alex Yuma, délégué Dgpa.
Il ajoute par ailleurs, le principe de compensation, c’est-à-dire qu’en cas d’expropriation des espaces que les communautés locales ou peuples autochtones reçoivent l’équivalent de la valeur de leurs terres. » Nous avons martelé également sur le principe de participation. En d’autres termes, lors de l’élaboration des plans ou schémas d’aménagement que les communautés concernées participent du début à la fin aussi bien au niveau national, provincial que local » a- l-il en renchéri .
Signature d’un procès-verbal
En plus de l’approbation dudit projet de loi, un procès-verbal a été établi et signé entre le Ministère de l’AT, ses services et le GTCRRR, afin de constater les faits. Pour ces acteurs de l’environnement, cet acte est perçu comme une garantie que leurs recommandations seront prises en considération dans les amendements à apporter dans le projet de loi déposé au parlement.
«Au niveau de l’Assemblée nationale et du Senat, nous allons nous déployer pour travailler avec les différentes commissions de ces deux institutions pour leur dire que ce texte consensuel est la base qui n’a pas été intégrée dans ce projet de loi , a informé Joseph Bobia, membre du GTCRR.
Ces organisations de la société civile ont, par ailleurs, salué l’esprit d’ouverture du nouveau ministre de l’Aménagement du territoire, Guy Loando pour l’attention accordée à leurs revendications et de l’engagement de l’autorité dans l’aboutissement d’un processus consensuel.
Fyfy Solange TANGAMU