L’Assemblée nationale proroge pour la 4ème fois l’état de siège

* La ministre d’Etat Rose Mutombo justifie cette nouvelle prorogation par la consolidation des résultats positifs.

Au cours de la plénière de vendredi 16 juillet, les 337 sur 339 députés présents ont voté pour  la  prorogation de 15 jours de l’état de siège à dater du 21 juillet dans les provinces du Nord-Kivu et de l’Ituri.  C’est la ministre d’Etat, ministre de la Justice, qui a défendu ce projet de loi devant les députés nationaux. Lors du débat, il y a eu plus de 16 interventions des députés en vue d’éclairer les élus sur  des questions d’actualité dans les provinces sous opérations militaires.

Au nom du gouvernement,   la ministre d’Etat, ministre  de la Justice et Garde des sceaux, Rose Mutombo a  sollicité  des élus du peuple, la énième prorogation de l’état de siège pour les provinces du Nord-Kivu et de l’Ituri en proie au terrorisme et à l’insécurité occasionnée par l’activité de plus de 130 groupes armés locaux et étrangers depuis une vingtaine d’années. Ces derniers s’adonnent aux tueries de paisibles citoyens,  aux pillages et à l’exploitation illégale des ressources naturelles.

Consolider les résultats positifs

Dans son exposé des motifs, la ministre de la Justice a brossé un tableau évolutif d’une situation sécuritaire jadis préoccupante dans les deux  provinces en proie à des violences innommables. Ce qui a  poussé le chef de l’Etat à décréter, le 3 mai 2021 l’état de siège, conformément à l’article 85 de la Constitution. 

Rose  Mutombo a motivé cette quatrième prorogation sollicitée auprès des élus du peuple par  l’impératif de consolider les résultats positifs déjà perceptibles avec un nombre important d’armes récupérées, de localités passées sous le contrôle des institutions étatiques ainsi que des cas de redditions. 

A propos des redditions, la ministre de la Justice a précisé que les anciens membres des groupes armés qui se sont déjà rendus seraient pris en charge par le nouveau Programme de désarmement, démobilisation, réinsertion communautaire institué par l’ordonnance présidentielle n°21/038 du 4 juillet 2021. 

A ce sujet, elle a informé les députés des mesures d’appui à la justice,   notamment la circulaire portant organisation des cours et tribunaux ainsi que des parquets y rattachés pendant cette période de l’état de siège et ce, en vue d’une couverture judiciaire optimale dans ces deux provinces. En outre, a-t-elle précisé, les juridictions civiles dont les activités avaient été suspendues ont  repris du service. 

Les magistrats civils qui ne connaitront pas pendant cette période des dossiers répressifs pourront secourir  leurs collègues militaires pour combler certaines carences de magistrats dans les juridictions militaires, a fait remarquer la ministre d’Etat Rose Mutombo. 

«Au regard de ce qui reste à accomplir, il y a nécessité d’une nouvelle prorogation de l’état de siège afin de poursuivre le processus de pacification et de stabilisation des provinces du Nord-Kivu et de l’Ituri. C’est dans cette perspective que s’inscrit ce projet de loi qui trouve son fondement à l’article 144, alinéa 5 de la Constitution», a-t-elle conclu. 

La délégation gouvernementale, conduite par la ministre d’État de la Justice à l’Assemblée nationale était composée des  ministres de la Défense nationale,  de l’Aménagement du territoire, Guy Loando, et des Relations avec le Parlement, Mme Karume Bakneme Anne-Marie ainsi que  du vice-ministre de la Justice  Amato Bayubasire.

  Mathy MUSAU

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