La Haute cour confirme la déchéance d’Alex Kande et de Paul Mputu Boleilanga

* Le règlement intérieur du Sénat jugé conforme à la Constitution

Siégeant en matière d’appréciation de la conformité à la constitution et d’annulation, la Cour constitutionnelle a examiné, dans son audience du  vendredi 9 juillet dernier, à Kinshasa, deux requêtes en inconstitutionnalité introduites par des anciens gouverneurs du Kasaï central et de Maï Ndombe, ainsi que la conformité du règlement intérieur du Sénat à la constitution.

Destitué de son poste de gouverneur de la province du Kasaï Central, le 4 octobre 2017, Alex Kande Mupompa a introduit une requête en inconstitutionnalité de la motion de censure, votée contre son gouvernement par l’Assemblée provinciale du Kasaï central, à la date précitée. 

Il en est de même de l’ancien gouverneur de la province de Maï Ndombe, qui a introduit une requête en inconstitutionnalité de la motion de la résolution portant motion de défiance votée contre lui par l’Assemblée provinciale, le 21 juin 2021.

Dans ses arrêts rendus séance tenante après l’avis du procureur général, la Haute cour s’est déclarée compétente, avant de juger ces deux requêtes recevables, mais non fondées.

En matière d’appréciation de la conformité à la Constitution, la Haute cour a jugé conforme à la loi fondamentale, le règlement intérieur du Sénat tel que modifié et complété à ce jour, à l’exception des articles 23 alinéa 1er, 29 alinéa 1er, 85 alinéa 2, 198 alinéa 3 et 249 alinéa 3, suivant la requête introduite par le président du Sénat, Modeste Bahati Lukwebo.

Rocco NKANGA

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