SNEL SA : Atundu lance un appel à Félix Tshisekedi de suspendre la mission de l’IGF

* Selon le PCA, «l’intrusion de l’IGF dans la gestion courante de la société en exigeant son autorisation préalable pour exécuter tout acte de gestion, a provoqué un dysfonctionnement de l’entrpeise en paralysant le mécanisme de gestion établi.»

Le président du Conseil d’administration de la Snel SA, André-Alain Atundu Liyongo, a dénoncé avec véhémence, vendredi 18 juin, au cours d’un point de presse, le dysfonctionnement que provoque ce qu’il qualifie d’intrusion de l’Inspection générale des Finances (IGF) dans la gestion courante de la Snel SA.
Pour le PCA de la Snel SA, au regard de la nature de la mission de l’IGF, celle-ci ne devrait pas s’impliquer dans la gestion courante mais seulement «constater, attirer l’attention et préconiser quelques propositions». Car, le contrôle de l’IGF est un acte d’appui à la gestion. Au lieu de s’arrêter là, l’IGF pousse le bouchon jusqu’à exiger son autorisation préalable et indispensable pour exécuter tout acte de gestion et pour effectuer toutes les dépenses prévues dans le budget.
Et ce n’est pas sans conséquences. Car Atundu déplore plusieurs cas, notamment : « le payement tardif des salaires et des cotisations syndicales à la suite de l’attente de l’autorisation de l’IGF provoquant un début de grogne sociale au sein de l’entreprise au point que les syndicats ont envisagé des actions de protestation ; le gel des dépenses liées à l’exploitation courante de la société, à la maintenance des équipements et à la réalisation des projets avec pour conséquence, la non réalisation dans le délai des engagements vis-à-vis des tiers comme le dépôt avant le 30 juin des états financiers au risque d’écoper d’une amende estimée en millions de dollars. L’arrêt de l’exécution de certains projets stratégiques… »
Au regard de ce constat, le PCA de la Snel SA note que « l’équipe de l’IGF cogère la société avec les responsables attitrés. Situation paradoxale où le contrôleur devient juge et partie… ».
Il se pose alors, en toute logique, la question de force contraignante et de légalité des décisions de l’IGF au regard des textes légaux, réglementaires et de l’OHADA. Notamment, vis-à-vis des mandataires. Et surtout leur place dans la hiérarchie des dispositions légales.
Atundu souligne que ces décisions de l’IGF détériorent l’ambiance de travail en créant une atmosphère malsaine de peur sur la société et met l’Etat congolais en porte à faux avec ses propres lois et celles de l’OHADA en l’absence d’un soubassement juridique. Victimes de ces agissements, les paiements des salaires, les frais de mission et autres avantages accordés aux agents sont systématiquement bloqués par l’équipe de l’IGF sans explications ni autre forme de procès.

Le PCA charge l’IGF.
Selon André-Alain Atundu, la Snel SA court le risque des pénalités si elle ne dépose pas à temps les états financiers par la faute de l’IGF. Ce qui ne préoccupe pas outre mesure l’équipe IGF, alors qu’il crée un stress compréhensible chez les mandataires de l’Etat.
Ces dérapages, souligne Atundu, « hypothèquent dangereusement les performances de la société, partant son rendement et sa part de contribution au budget de l’Etat. Situation en parfaite contradiction avec la volonté présidentielle d’améliorer les performances de la société et d’accroître les recettes de l’Etat. »
Ce n’est pas tout. Les machines ne sont plus entretenues selon les exigences et les actions de réhabilitation inutilement retardées. Ce qui amène le PCA Atundu à se demander « quelle est alors la finalité de cette opération : souiller et jeter en pâture l’honneur des mandataires ou améliorer les performances de la société selon la volonté du Président Tshisekedi. »
C’est devant cette perspective de catastrophe annoncée dans les sociétés de l’Etat, qu’Atundu lance un appel pathétique au Président de la République, Garant de la Nation, au Premier ministre et aux ministres concernés , responsables devant le Parlement, « d’arrêter net cette furie destructrice de l’IGF en suspendant sa mission et en rétablissant les mandataires dans leurs droits pour amener la Snel SA à fonctionner normalement ».
Le premier de ces droits, affirme le PCA de la Snel SA, est la responsabilité exclusive de gestion en tant que détenteurs d’un mandat représentatif. « La cogestion de la société durant la période de contrôle de l’IGF brouille les responsabilités des uns et des autres. » Atundu espère que la Cour des comptes qui est déjà dans les murs de la Snel SA saura établir les responsabilités des uns et des autres. Et de se demander : l’IGF a-t-elle le droit et la compétence de retirer aux mandataires les droits et avantages octroyés par l’Etat propriétaire et puissance publique, juridiquement protégés par les lois et autres dispositions en vigueur, par ailleurs consolidés par l’Ohada dont fait partie la RDC ? L’IGF a-t-elle le droit de supplanter les mandataires dans la gestion ou de cogérer durant la période de contrôle, se transformant ainsi en juge et partie ?
En dernière analyse, Atundu estime que l’IGF devrait donc accompagner cet effort de gestion en recommandant à l’Etat de payer ses dettes vis-à-vis de Snel SA et de protéger celle-ci contre les destructions des pylônes et les vols de câble en cuivre.
Il est erroné de croire que la réussite d’une mission de l’IGF auprès de Snel SA, consiste en l’arrestation et en l’inculpation des mandataires. L’IGF devrait, il y va d’ailleurs de l’intérêt de sa mission, considérer les mandataires comme des partenaires, plutôt que des adversaires à abattre.
Didier KEBONGO

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