* Par ailleurs, le speaker de la Haute assemblée estime que la future CENI devra présenter un calendrier qui accorde priorité aux élections locales.
Il ne s’oppose pas à l’effectivité de nouvelles élections à l’horizon 2023 en RD Congo. Lui, c’est Modeste Bahati Lukwebo, président du Sénat qui, cependant, subordonne la tenue de ces scrutins, à l’organisation préalable d’un recensement général de la population. Il l’a dit à haute et intelligible voix, dans son discours de clôture de la session ordinaire de mars, hier lundi 28 juin, dans la salle de conférences internationales du Palais du peuple.
En rapport avec les préparatifs de ces scrutins qui pointent à l’horizon, Modeste Bahati ne formule qu’un seul vœu à l’actuel Exécutif. Son souhait est de voir le Gouvernement dégager le moment venu, les moyens conséquents pour la tenue effective desdites élections. Le processus devant commencer par le dénombrement tant réclamé administratif de la population congolaise, dont le dernier remonte à l’année 1984.
Dans la même dynamique, le speaker de la Haute Assemblée estime, par ailleurs, que la future Commission électorale nationale indépendante (CENI), en gestation, devra présenter un calendrier qui accorde priorité aux élections locales. Ce, en vue de rendre effective la décentralisation, base du développement des entités locales.
« Il ne faudrait pas que les Congolais se posent toujours la question de savoir pourquoi les processus électoraux de 2006, 2011 et 2018 n’ont pas abouti à l’organisation des élections locales, pourtant prévues dans le calendrier de la Ceni. Il faut que nous revenions à la légalité en cette matière« , insiste Modeste Bahati.
Au cours de cette plénière de clôture de la session ordinaire de mars, l’occasion s’est offerte au Président du Sénat, de présenter la synthèse du tableau synoptique, non seulement de la situation du pays mais aussi et surtout, des activités dans cette chambre parlementaire. Aussi, a-t-il rappelé le contexte sanitaire, essentiellement caractérisé par la crise consécutive à la pandémie de Covid-19.
Sur ce point, Modeste Bahati a fait savoir que cette maladie n’a pas épargné la Chambre haute du Parlement où des sénateurs, des agents et cadres de l’Administration publique du Sénat ont été détectés positifs. D’où, l’appel à la stricte observance des mesures barrières édictées par les autorités sanitaires locales et mondiales, en vue de freiner la propension de cette pandémie aux allures d’une véritable 3ème guerre mondiale.
UNE PROPOSITION ET VINGT PROJETS DE LOIS VOTES, DU MATERIEL INFORMATIQUE A L’ADMINISTRATION …
Sur le plan politique, Modeste Bahati a rappelé la création de la nouvelle majorité parlementaire dénommée Union sacrée pour la nation (USN), initiative du Président Félix-Antoine Tshisekedi et la formation subséquente, d’un nouveau Gouvernement installé en avril dernier.
Sans circonlocutions, le speaker du Sénat ne fait aucun mystère sur de nombreux défis à relever pour améliorer le social de la population. Toutefois, Modeste Bahati dans sa modestie, reconnait quelques avancées enregistrées dans certains secteurs. En l’occurrence, l’effectivité de la gratuité de l’enseignement de base dans tous les établissements publics. Ce, malgré quelques difficultés survenues dans le fonctionnement régulier de certains établissements scolaires concernés. Notamment, la pléthore d’effectifs dans des salles de classe.
Le tout premier Gouvernement devant être jugé à l’aune des résultats, Modeste Bahati rappelle celui-ci de veiller au respect de son Programme validé le 21 avril dernier, par l’Assemblée nationale.
Faisant le bilan des activités accomplies au cours de la session de mars, à savoir le vote de lois, le contrôle et la diplomatie parlementaire, le président du Sénat a renseigné qu’une proposition de loi et vingt projets de lois ont été votés. S’ajoutent à cela, la validation des pouvoirs des suppléants de trois sénateurs, l’élection et l’installation du 1er vice-président du Sénat, la remise du matériel informatique à l’administration.
Sur le volet de la coopération interparlementaire, et de la diplomatie parlementaire, le numéro 1 du Sénat a rappelé des audiences accordées, tant aux ambassadeurs accrédités en RD Congo, au chef de la MONUSCO, qu’aux personnalités politiques, sociales et scientifiques. Ci-contre, l’intégralité de son discours. Grevisse KABREL
ALLOCUTION DE L’HONORABLE PRESIDENT DU SENAT, A L’OCCASION DE LA CLOTURE DE LA SESSION ORDINAIRE DE MARS 2021
– Distingués Invités, tout protocole respecté ;
– Mesdames et Messieurs ;
Nous voilà arrivés au terme de notre session ordinaire de mars 2021, tenue dans une conjoncture particulièrement difficile tant au niveau national qu’international, en raison de la recrudescence et de la propagation de la Covid-19.
Ouverte le lundi, 15 mars dernier, cette première Session Ordinaire de l’année 2021 devait s’achever de plein droit, le 15 juin 2021, conformément aux prescrits des articles 115 de la Constitution et 82 du Règlement intérieur du Sénat. Mais, la saisine de la Cour Constitutionnelle, par l’Assemblée nationale, en interprétation de l’article 144 alinéas 2 et 3 a retardé la clôture de la Session jusqu’à ce jour.
Au nom du Sénat et à notre nom propre, nous voudrions vous remercier tous pour votre présence à cette cérémonie de clôture.
De façon particulière, nous saisissons cette occasion pour féliciter les Honorables Sénateurs pour le travail accompli, avec abnégation, au cours de cette session, sans oublier tous les cadres et agents de l’Administration du Sénat pour leur accompagnement mérité.
Honorables Sénateurs et Chers Collègues,
La lutte contre la COVID-19 qui n’a épargné personne a nécessité l’adoption des mesures de prévention rigoureuses de protection qui ont permis à notre Chambre de poursuivre son action en dépit de nombreux cas diagnostiqués dans les rangs des Sénateurs, des agents de l’Administration, des cadres et autre personnel du Sénat.
Honorables Sénateurs et Chers Collègues,
Sans vouloir faire la litanie des malheurs qui nous ont frappés depuis le début de cette année 2021, au-delà de la recrudescence de la pandémie à Coronavirus, avec ses variantes dévastatrices, il faut citer l’insécurité dans la partie orientale de notre pays, la République Démocratique du Congo et les conséquences tragiques de l’éruption volcanique de Nyiragongo.
Nous pensons ici à nos compatriotes qui ont été obligés d’abandonner tout ce qu’ils possédaient pour chercher refuge ailleurs.
Nous ne pouvons, en effet, passer sous silence la menace qui pèse sur le lac Kivu, avec le gaz méthane dont le mélange avec la lave du volcan Nyiragongo risquerait, si l’on y prend garde, de produire un gaz mortel, une explosion plus forte que celle du lac Nyos au Cameroun en 1986, qui a causé des dégâts importants dans et sur la biodiversité.
C’est ici le lieu pour nous de saluer les actions menées par le Gouvernement pour résoudre les questions liées au fonctionnement de l’Observatoire Volcanique de Goma (OVG) et pour assurer la prise en charge des sinistrés.
A ce sujet, nous voudrions réfléchir à haute voix : l’heure n’est-elle pas arrivée, dans le cadre de la planification et surtout de l’aménagement du territoire, de penser à un réaménagement plus adapté de la ville de Goma ? Gouverner, c’est prévoir, dit-on !
Pour clôture ce chapitre, nous vous prions, auguste assemblée, de bien vouloir vous lever afin d’observer une minute de silence en mémoire de tous nos compatriotes qui ont péri dans cette catastrophe, ainsi que de ceux qui sont victimes des massacres des groupes armés qui ont longtemps terrorisé la population dans l’Est de notre pays.
Honorables Sénateurs et Chers Collègues,
Selon la tradition au Sénat, à l’occasion de cette journée, nous faisons le bilan des activités accomplies par notre Chambre en ce qui concerne le vote des lois, le contrôle et la diplomatie parlementaires.
S’agissant du vote des lois ; nous avons adopté une proposition de loi et vingt projets de lois.
Par ailleurs, nous avons organisé et procédé :
– à la validation des pouvoirs de Madame KUNDA KISENGA Irène et de Monsieur SAMAKI ANIDUTINI Norbert, suppléants respectifs de feus Sénateurs KABUYA LUMUNA SANDO Célestin et LOLA KISANGA Jean Pierre, et de Madame Cathy MBOYO, Suppléante du Sénateur Guy LOANDO ;
– à l’élection et l’installation du 1er Vice-Président du Sénat l’Honorable Eddy MUNDELA KANKU.
Consécutivement, plusieurs commissions ont présenté dans l’ensemble 11 rapports de leurs commissions respectives.
Dans un autre registre, nous avons procédé à la remise du matériel informatique au personnel administratif et politique, lors de la cérémonie d’échanges avec tout le personnel du Sénat organisée, le 31 mai 2021 dans cette même salle.
Ce 1er lot important du matériel informatique va certainement contribuer à la modernisation de notre outil de travail. Cette réalisation s’inscrit dans l’ordre de nos promesses faites lors de notre campagne électorale.
S’agissant de la coopération interparlementaire et de la diplomatie parlementaire, plusieurs audiences ont été accordées aux Ambassadeurs accrédités dans notre pays, au Chef de la MONUSCO, aux diverses autres personnalités du monde politique, sociale et scientifique.
Le PNUD qui est le partenaire habituel des Institutions de la République vient de signer la » Lettre d’Accord standard avec le Sénat « , portant sur le » partenariat PNUD-SENAT pour le renforcement des capacités institutionnelles, humaines, numériques, techniques et logistiques du Sénat « .
Par ailleurs, plusieurs actions ont été menées par les Honorables Sénateurs à l’étranger dans le cadre des missions officielles à KIGALI, au Rwanda, à MIDRAND, en Afrique du Sud, à Saint PETERSBOURG, en Russie, ainsi que la participation en VISIOCONFERENCE des délégations du Sénat.
Honorables Sénateurs et Chers Collègues,
Sur le Plan Politique, à l’initiative heureuse du Chef de l’Etat, la création de l’Union Sacrée de la Nation, a permis de consacrer une nouvelle majorité parlementaire. Cette nouvelle dynamique politique a donné enfin naissance au nouveau Gouvernement qui a du reste, tout notre soutien, pour ses efforts qui tendent au seul service du peuple.
Il faut rappeler que c’est le 21 avril 2021, pendant la présente session parlementaire, qu’est intervenue l’installation et la présentation du programme du Gouvernement de l’Union sacrée, qui est à pied d’œuvre.
Toutefois, nous saisissons cette opportunité pour rappeler au Gouvernement de veiller au respect scrupuleux de son programme. Les priorités, on le sait, sont nombreuses mais nous ne doutons pas que les recommandations que nous formulons dans cette allocution permettront au Gouvernement de ne ménager aucun effort pour améliorer sensiblement les conditions socio-économiques de notre population.
S’agissant de l’épineuse question de la restauration de l’autorité de l’Etat et de la pacification du pays ; pendant longtemps aucune mesure n’a pu éradiquer les tueries, massacres, viols, des guerres récurrentes et des rebellions dans l’Est du pays en vue de sa pacification.
Cette fois-ci, devant cette barbarie qui n’a fait que trop durée et endeuillée nos familles, le Président de la République a pris à bras le corps, cette question, en instaurant l’état de siège, dans les provinces de l’Ituri et du Nord Kivu, prorogé déjà trois fois.
C’est pourquoi, nous saluons à juste titre cette décision et nous en appelons aux uns et aux autres d’épauler le Chef d’Etat et les Gouverneurs militaires nommés pour cette lourde mission.
En outre, nous saluons la bravoure, le patriotisme et les prouesses dont font montre nos vaillants militaires et policiers sur terrain.
Sur ce, nous invitons les populations de l’Ituri et du Nord-Kivu en particulier et celles des autres provinces en général de prêter main forte à notre armée qui ne ménage aucun effort pour rétablir la paix et la quiétude dans cette partie de la République.
Nous saisissons cette occasion, pour saluer l’action du Gouvernement dans la mise en place d’un cadre d’accompagnement des opérations militaires (fusion des programmes de DDR et de STAREC) et des actions humanitaires. En même temps, nous exhortons le gouvernement à prendre également des mesures appropriées pouvant permettre à notre armée de rétablir la paix et de protéger la population civile.
En outre, nous invitons le Gouvernement à faire application des mécanismes nécessaires de justice avec l’appui de la communauté internationale pour sanctionner toutes les violations des droits de l’homme, des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre commis sur notre sol par les groupes armés.
A nous les Sénateurs, point n’est besoin de nous rappeler que la fin d’une session annonce le début des vacances parlementaires et notre retour dans nos circonscriptions électorales respectives.
Ainsi, nous nous invitons à nous joindre à la population, afin de la conscientiser pour soutenir cette mesure de l’état de siège qui va aider à mettre les assaillants hors d’état de nuire afin de consolider et de renforcer la cohésion nationale dans les rangs de nos populations.
Pour notre part, les Sénateurs que nous sommes, avons décidé de consentir une partie de nos émoluments à raison de l’équivalent de 500 dollars américains par mois et cela, pendant trois (3) mois, soit 1500 dollars américains par Sénateur, pour soulager tant soi peu la souffrance de nos compatriotes de Goma victimes des conséquences de l’éruption volcanique de Nyiragongo.
S’agissant des réformes électorales à entreprendre, rappelons-nous qu’un bon nombre de nos concitoyens, en commençant par le Chef d’Etat lui-même, jusqu’au citoyen lambda, ne jurent que par elles avant que de nouvelles élections ne soient organisées.
Les populations et divers acteurs politiques ont souhaité et souhaitent encore notamment des réformes de la loi organique portant fonctionnement de la CENI et de la loi électorale. Ils veulent des élections libres, crédibles et transparentes en vue de se doter des dirigeants choisis, souhaités par eux-mêmes et capables de transformer leur vécu quotidien.
S’agissant des préparatifs des élections qui pointent à l’horizon 2023, notre souhait est que le moment venu le Gouvernement dégage des moyens conséquents pour leur effectivité et pour l’organisation préalable du recensement tant attendu.
La CENI pour sa part devra nous présenter un calendrier où la priorité sera accordée à l’organisation des élections locales pour rendre effective la décentralisation, socle du développement dans les entités locales. Il ne faut pas que les Congolais se posent toujours la question de savoir pourquoi les processus électoraux de 2006, 2011 et 2018 n’ont pas abouti à l’organisation des élections locales pourtant prévues dans le calendrier de la CENI. Il faut que nous revenions à la légalité en cette matière.
En effet, depuis longtemps la nation entière attend l’organisation d’un recensement général et scientifique pour déterminer le nombre exact de nos habitants. Il se fait que depuis 1984, faute de recensement aucun Congolais n’a obtenu une carte d’identité nationale.
Il est donc impérieux que le recensement soit organisé en vue d’un dénombrement officiel de notre population.
Honorables Sénateurs et Chers Collègues,
La situation sociale des populations dans notre pays est restée la même depuis plusieurs années et risque de n’être pas prometteuse au regard des objectifs prônés par les ODD, si nous n’y prenons garde.
Il ressort de l’analyse faite par les spécialistes de la question que les besoins de base notamment l’emploi, le logement, l’accès à l’énergie électrique et à l’eau potable n’ont pas connu une évolution positive, il y a des lustres.
S’agissant de la santé, pour se prévenir et lutter contre la Covid-19, nous exhortons la population à continuer à veiller sur le respect de gestes barrières et encourageons nos structures compétentes à continuer avec la sensibilisation de proximité de la population contre cette pandémie.
Pour ce faire, nous encourageons par ailleurs le Gouvernement d’acquérir des vaccins fiables susceptibles d’être utilisés sans atermoiements par la population et de continuer la recherche des moyens de riposte adéquats contre cette pandémie.
Nous saluons par ailleurs les actions menées par le Ministère de la Santé publique et les différents partenaires dans le cadre de la riposte nationale contre le choléra et la rougeole qui ont refait surface.
S’agissant de l’enseignement, nous saluons la détermination du Chef de l’Etat qui a lancé la gratuité pour l’enseignement de base, consacrée par la Constitution, depuis le début de son mandat. Toutefois, certains défis restent à relever notamment la non mécanisation et le non-paiement d’une frange d’enseignants ou du personnel œuvrant dans ce secteur et la surpopulation des élèves dans les salles de classe.
Pour votre information, l’Inspection Générale des Finances a relevé des malversations financières dans la paie des enseignants, le fonctionnement et le recensement des écoles. C’est pourquoi, nous encourageons le Gouvernement à assainir ce secteur.
Sur le plan économique, comme vous le savez, le Gouvernement SAMA LUKONDE investi au cours de cette session, avait présenté son programme d’actions pour la période 2021 – 2023.
Les actions contenues dans ce programme nécessitent des moyens et des ressources pour la relance de l’activité économique.
Cependant, il est constaté que le coût global de ce programme, pour la période susmentionnée se chiffre à l’équivalent en dollars américains de 36 milliards, soit un coût annuel de 12 milliards de dollars en linéaire.
En effet, l’objectif poursuivi par le Gouvernement est de porter le budget annuel à une moyenne de 12 milliards de dollars américains l’an jusqu’en 2023.
Mais, étant donné que la loi de finances pour l’exercice 2021, votée à hauteur de 6,6 milliards, est en pleine exécution, il est impérieux de penser à une loi de finances rectificative, non seulement pour réaliser des objectifs d’accroissement de recettes, mais également pour répondre aux exigences liées à la cohérence et à la conformité de la loi des finances publiques.
Mais, pour que le Gouvernement se conforme à son programme, il devra envisager non seulement des mesures d’accroissement de recettes, comme signalé plus haut, mais également lutter contre l’incivisme fiscal, le coulage des recettes, la corruption, la fraude fiscale et douanière, et la contre bande.
Au demeurant, du fait des dispositions de l’Arrêt R. Const. 1584 de la Cour Constitutionnelle rendu sur requête de l’Assemblée Nationale en interprétation de l’article 144 alinéas 2 et 3 de la Constitution, selon lesquelles » les chambres parlementaires peuvent clôturer leur session de manière exceptionnelle, et demeurer disponibles tous les quinze jours pour proroger ou non l’état de siège « , la clôture ce jour de la session de mars 2021 est justifiée.
En sus de l’Arrêt R. Const 1584, le rebondissement très inquiétant de la propagation de la maladie à Coronavirus constitue un cas de force majeur à la poursuite des activités du Sénat.
Honorables Sénateurs et Chers Collègues,
Nous ne saurions conclure ce propos sans réitérer nos remerciements à vous tous pour le travail abattu au cours de cette session. Nous vous en félicitons et vous souhaitons de bonnes vacances, tout en vous rappelant » l’obligation de déposer au Bureau du Sénat, nos rapports des vacances parlementaires dans le délai réglementaire « .
Sur ce, je déclare clos les travaux de la session parlementaire ordinaire de mars 2021.
Sénateur Modeste BAHATI LUKWEBO