Par ailleurs, ils ont prorogé pour la 2ème fois l’État de siège.
La plénière du vendredi 13 juin a accordé un vote favorable au réquisitoire du Procureur général près la Cour constitutionnelle autorisant l’instruction à charge ou décharge des députés Louise Munga Mesozi et René Lumbu Kiala. Selon la commission spéciale ad hoc mise en place, la plénière pouvait répondre favorablement à la demande du procureur général près la Cour constitutionnelle d’autant plus que dans l’entendement de la commission, il ne s’agit pas de la levée des immunités parlementaires, mais d’une simple autorisation d’instruction de dossier à charge ou à décharge.
Selon les membres de cette commission, leurs deux collègues devraient se présenter devant le procureur, munis de leurs immunités. Si l’instruction conclut sur des preuves de culpabilité, le procureur devra adresser une demande expresse de levée des immunités, a précisé le rapport de la commission.
Confiante à ces explications, la plénière a accordé un vote favorable à la demande du procureur. Ainsi, sur les 373 députés ayant siege, 359 ont voté pour, 7 ont voté contre et 7 se sont abstenus, a fait savoir le Président Christophe Mboso N’kodia. Cette résolution sera notifiée au Procureur général avec cette incise, les députés comparaitront devant le procureur revêtus de leurs immunités.
Dans un autre chapitre, les élus du peuple se sont prononcés sur la demande de prorogation de l’état d’urgence du gouvernement représenté à la plénière par le ministre du Développement rural, le ministre en charge des Relations avec le parlement, le vice-ministre de la Justice.
Les députés ont accordé de nouveau leur quitus par vote favorable. C’est pour la deuxième fois que les élus nationaux prorogent l’État de siège dans les provinces du Nord-Kivu et de l’Ituri.
Mathy Musau