Le Sénat confie l’examen de la levée des immunités de Matata Ponyo à une commission ad hoc

*Cette commission présentera son rapport à la plénière pour décider en dernier ressort.

*L’élection du premier vice-président de la chambre haute du Parlement fixée au 12 juin prochain.

* L’état d’urgence prorogé de 15 jours.

Prévu à l’ordre du jour de la plénière du vendredi 5 juin dernier, l’examen du réquisitoire du Procureur général près la Cour Constitutionnelle au sujet de la levée des immunités de l’ancien premier ministre Augustin Matata Ponyo a été à l’affiche dans une commission de la chambre haute qui l’a traitée à huis clos.

La plénière a décidé de la confier à une commission spéciale pour l’étudier. Cette dernière présentera son rapport à la plénière qui décidera en dernier ressort du sort à réserver à la correspondance du Parquet près la plus haute juridiction du pays.

C’est donc, en principe, cette semaine que la commission ainsi constituée va présenter son rapport à la plénière du Sénat qui va, à son tour, se prononcer sur ce qui terminera désormais les prochains jours du sénateur Augustin Matata Ponyo. Va-t-elle autoriser les poursuites judiciaires contre cet ancien Premier ministre ? Le Sénat peut-il se hasarder à s’opposer à l’action en justice contre cet ancien patron de l’exécutif national ?

Bien malin celui qui tentera de répondre à ce questionnement à ce stade. Tout ce que l’on sait est que le président de cette chambre des sages a appelé ses collègues à faire fi des états d’âme et à se prononcer sur cette question en « homme d’État« . Les sénateurs ont donc intérêt à traiter cette question avec une bonne dose d’intelligence pratique, afin d’éviter ce qui peut s’apparenter à une chasse aux sorcières.

Surtout, pensent nombre d’observateurs, lorsque l’on sait qu’interroger de manière objective la causalité de la débâcle du projet agro-pastorale de « Bukanga Lonzo« , c’est ouvrir une boite de Pandore, au regard de la chaîne de compétences impliquées dans la matérialisation de ce vaste projet.

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Plusieurs autres matières importantes ont été inscrites à l’ordre du jour de la plénière de ce vendredi. Après l’Assemblée nationale, le Sénat a voté, au cours de cette plénière, le projet de loi autorisant la prorogation de l’état de siège dans les provinces du Nord-Kivu et de l’Ituri. Les 88 sénateurs, qui ont pris part à cette plénière, ont voté à l’unanimité pour la prorogation.

Ce vote est intervenu après un argumentaire de la ministre de la Justice et garde des sceaux, Rose Mutombo Kiese, accompagné de deux autres membres du Gouvernement. Cette dernière a montré aux élus des élus la nécessité de proroger de 15 jours l’état de siège, afin de permettre aux forces régulières de traquer les forces négatives jusqu’à leurs derniers retranchements.

Le remplaçant de Samy Badibanga au poste de premier vice-président du Sénat sera connu le 12 juin prochain. C’est la date retenue par la chambre haute du Parlement, au cours de la plénière de ce vendredi 5 juin.

Deux propositions de loi déjà adoptées par l’Assemblée nationale ont été soumises à la discussion au cours de cette plénière. Les sénateurs les ont confiées aux commissions mixtes socio- culturelle et PAJ pour examen, avant de les renvoyer à la plénière pour débat et éventuelle adoption.

Il s’agit de la proposition de loi portant protection de promotion des droits des peuples autochtones et de la loi organique portant protection et promotion des droits de la personne vivant avec handicap.

Orly-Darel NGIAMBUKULU

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