L’Assemblée nationale autorise une prorogation de 15 jours

* Présentant ce projet, la Ministre d’Etat Rose Mutombo a expliqué les motivations de cette décision gouvernementale.

L’Assemblée nationale a adopté au cours de sa plénière d’hier jeudi 3 juin,  le  projet de loi autorisant la prorogation de l’état de siège de 15 jours, dans les deux provinces d’Ituri et du Nord-Kivu. Sur les 336 députés nationaux ayant participé au vote, 334 ont voté pour, un contre et une abstention.  Ainsi, après ce vote de la Représentation nationale, ledit projet de loi a été envoyé au Sénat pour un second examen.

Soumis à la plénière en procédure d’urgence, ce projet de loi constituait une nouvelle matière qu’il fallait inscrire au calendrier des travaux de la session ordinaire en cours du mois de mars  et à l’ordre du jour de la plénière, dérogeant à l’article 147, alinéa 1er du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale.

Avant  de procéder au  vote de ce projet de loi, la  ministre d’Etat, ministre  de la Justice et Garde des Sceaux, Rose Mutombo Kiese en a présenté l’économie.

 « Il vous souviendra qu’en date du 3 mai, en  raison de la situation sécuritaire préoccupante dans les provinces de l’Ituri et du Nord-Kivu, conformément aux dispositions pertinentes de l’article 85 de la Constitution, Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat, a pris deux ordonnances. La première, n° 21/015, porte proclamation de l’état de siège dans les deux provinces précitées et la seconde, n°21/016, se rapporte aux mesures d’application de l’ordonnance sus-évoquée « , a-t-elle  rappelé.

Sur pied de son  article 85, la Constitution du 18 février 2006 en vigueur stipule que lorsque les circonstances graves menacent d’une manière immédiate l’indépendance ou l’intégrité du territoire national, ou qu’elle provoque l’interruption du fonctionnement régulier des institutions, le Président de la République proclame l’état d’urgence ou l’état de siège conformément aux articles 144 et 145 de la Constitution. Le présent projet de loi se fonde sur l’art.144, alinéa 4 et 5 de la Constitution, qui dispose :  »  L’état d’urgence ou l’état de siège est proclamé sur tout ou partie du territoire de la République pour une période de 30 jours« .

Le délai de 30 jours expirant ce samedi 5 juin,  l’ordonnance proclamant l’état d’urgence ou l’état de siège cesse de plein droit de produire ses effets après l’expiration du délai prévu à l’alinéa 3 de l’article 85 de la Constitution. Sauf si  l’Assemblée nationale ou le Sénat, saisi par le Président de la République, sur décision du Conseil des ministres, n’en ait autorisé la prorogation pour des périodes successives de 15 jours, a rappelé par ailleurs, la ministre Rose Mutombo de la Justice.

D’après la patronne de la Justice, l’état de siège proclamé a produit quelques résultats significatifs dans les deux provinces. Il s’agit, entre autres, de la reddition des milices et la reprise du contrôle,  par les FARDC, de plusieurs localités jadis sous occupation des groupes armés ainsi que l’intensification des offensives de l’armée loyaliste sur le terrain.

Lors du débat qui a précédé la présentation de ce projet de loi, certains députés nationaux ont estimé qu’il était important que les ministres ayant en charge cette question viennent expliquer certains faits soit dans une commission, soit à huis clos. Bien que le bilan d’un mois soit mitigé car il y a eu des tueries dans certains territoires des provinces sous  l’état de siège.

D’autres, par contre, ont reconnu quelques résultats positifs. Aussi, ont-ils  proposé la nomination des personnalités militaires jusqu’aux entités territoriales décentralisées, voire les parkings pour dénicher les commanditaires. « Il faut militariser le secteur pour que la population sente qu’il y a réellement état de siège« , a suggéré le député Lusenge.

A l’issue du vote, les députés de l’Ituri ont réclamé l’évaluation de l’état de siège, 30 jours après. Car, déclarent-ils la situation continue à se détérioriser sur le terrain. « L’espoir qui était perceptible commence à s’envoler. Les résultats annoncés par la ministre ne sont pas suffisants. Ce qu’on n’a pas réalisé en 30 jours,  le sera-t-il en 15 jours« , se sont, par ailleurs, interrogés ces élus nationaux. Avant de faire observer que les rebelles sont dissimulés parmi la population. « Ils mangent avec elle avant de commettre des exactions dans la nuit ».

Les élus nationaux du Nord-Kivu ont, pour leur part, proposé la nomination des personnalités militaires jusqu’aux entités territoriales décentralisées.

 « Il faut militariser le secteur pour que la population sente qu’il y a réellement état de siège », a suggéré le député Lusenge.

 FDA/Cellcom Minétat Justice

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