Pr Pierre Ndjate, avocat conseil des Olangi est formel : la concession située au n°20 de la 17 rue, Limete Industriel, à Kinshasa, est une propriété exclusive de la Fondation Olangi Wosho (F.O.W) et sonne l’alerte sur le risque de trouble lié à toute tentative de son déguerpissement de ladite concession. L’avocat s’est exprimé au cours d’une conférence de presse qu’il a co-animée avec le président de la F.O.W, Alain-Gabriel Olangi, hier lundi 7 juin à Kinshasa.
Tout commence le 4 décembre 2008. Sous RCA 6117/6151/6152, la Cour d’Appel de Kinshasa/Matete rendit son arrêt irrévocable à ce jour disant pour droit que la concession située à Kinshasa au n°20 de la 17ème rue, quartier industriel dans la commune de Limete est la propriété exclusive et absolue de la Fondation Olangi Wosho.
Contre cet arrêt, Sefu Makambu, forme pourvoi en cassation sous RC 3348 puis rectification d’erreur matérielle sous RC 4064 et en sera débouté par la Cour de Cassation, alors Cour Suprême de Justice le 29/8/2012 et le 23/8/2017. Le 13/10/2014, le Procureur Général de la République saisi par Sefu souligna le caractère irrévocable et définitif de l’arrêt RCA 6117/6151/6152 et recommanda à la Cour d’appel de ne plus y revenir pour éviter de raviver des tensions inutiles entre parties.
Mais aussi invraisemblable que cela puisse paraitre, la Cour d’Appel de Kinshasa/Matete, le 4 juillet 2019, au lieu de constater la chose jugée tel que recommandé par le PGR, rendra un arrêt » inique » qui n’annule pas pourtant pas son arrêt irrévocable RCA 6117/6151/6152 du 4 décembre 2008, mais ordonne le déguerpissement de la F.O.W qui selon son avocat a régulièrement acquis la concession citée ci-haut de l’unique société TRANSAF existante juridiquement que cette Cour d’Appel a superbement ignorée.
Le feuilleton est loin de s’arrêter. A son tour, la F.O.W saisit l’Inspecteur général des services judiciaires et pénitentiaires qui ordonne la suspension de l’exécution de cet arrêt RCA 11237, confirmée par le Président de la Cour constitutionnelle et le ministre de la Justice qui fera injonction au PGR près la Cour de Cassation de former pourvoi en cassation enrôlé sous RC 61/CR dans l’intérêt de la loi contre ce deuxième arrêt 11237.
Fait troublant, rapporte l’avocat des Olangi, le 24 mai 2021, à l’audience de la Cour de cassation, » la F.O.W constate la disparition du dossier judiciaire de la copie certifiée conforme à l’arrêt RCA 11237 dont pourvoi en cassation qui a pourtant été régulièrement versée par le PGR et Me Dieudonné Kaluba Dibwa, actuel président de la Cour constitutionnelle, tel que l’attestent les inventaires des pièces et a été remplacée par une photocopie libre pour aboutir frauduleusement à l’irrecevabilité du pourvoi en cassation. «
La F.O.W sereine
D’après Pierre Ndjate, » l’arrêt RCA 6117/6151/6152 du 4/12/2008 de la Cour d’Appel de Kinshasa/Matete, irrévocable et définitif constitue un obstacle légal à l’exécution du deuxième arrêt RCA 11237 qui ne l’a pas annulé. »
Des observateurs retiennent leur souffle dans l’attente du verdict de la Cour de Cassation le 9 juin. Car la concession de la F.O.W représente la » terre sainte « , le » Vatican » des combattants. Ces derniers ne supporteront pas de se voir exproprier cette parcelle acquise depuis 23 ans en bonne et due forme. S’attaquer à ce qui touche directement à leur foi ne sera pas sans conséquence. Heureusement que la F.O.W se dit sereine.
Et donc pour nombre d’observateurs prévenir tout trouble à l’ordre public reviendrait à » interdire toute tentative de déguerpissement de la Fondation Olangi Wosho « .
Didier KEBONGO