Félix Tshisekedi promulgue la loi autorisant la prorogation de l’état de siège en Ituri et au Nord-Kivu

Le président Félix-Antoine Tshisekedi a promulgué l’état de siège décrété mai dernier dans les provinces du Nord-Kivu et de l’Ituri.

Cette prorogation intervient après le vote de ce projet de loi par le Sénat hier lundi. C’est le ministre d’État, ministre du Développement rural, François Rubota qui a présenté ledit projet de loi aux sénateurs.

Il s’agit d’une deuxième prorogation depuis que le président de la République a décrété l’état de siège dans les deux provinces précitées. En tant que membre de la commission des lois du Gouvernement, le ministre d’Etat, ministre du Développement rural a, au cours de cette plénière, présenté et défendu ce projet de loi qui a été finalement voté par les élus des élus après débat.

Les 85 sénateurs qui ont pris part à cette plénière ont, à l’unanimité, voté en faveur de cette prorogation de l’état de siège dans les provinces du Nord-Kivu et de l’Ituri.

Dans son intervention, François Rubota a rappelé à la plénière de la Haute assemblée que le projet de loi portant modalités d’application de l’état de siège est déjà déposé à l’Assemblée nationale. Il s’agit d’une loi devant permettre  à l’exécutif de légiférer par ordonnance loi chaque fois que le besoin l’exige, sans passer par le Parlement qui sera bientôt en vacances.

Le président du Sénat Modeste Bahati Lukwebo a promis d’entrer en contact avec le bureau de la Chambre pour un second examen de la loi d’habilitation déjà votée au Sénat.

On rappelle que les sénateurs ont, au cours de leur plénière d’hier, examiné six projets de lois portant ratification de l’aviation civile, présentés par le ministre de Transport et voies de communication et désenclavement, Chérubin Okende.

Selon ce dernier, une fois votées, ces lois permettront à la République démocratique du Congo de sortir de l’enclenchement et de l’isolement aérien. Elles vont sortir le pays de la liste noire de l’Union européenne dans le secteur du transport aérien.

Pour la petite histoire, c’est depuis la première semaine du mois de mai dernier, que le président de la République, Félix Antoine Tshisekedi, a décrété l’état de siège au Nord-Kivu et en Ituri. Ce, conformément à l’article 85 de la Constitution. La décision, faut-il aussi le rappeler, avait  été prise après concertation entre le chef de l’Etat et le Conseil supérieur de la défense, constitué notamment du Premier ministre et des  présidents des deux chambres du parlement. Il a pour objectif de mettre rapidement fin à l’insécurité chronique, devenue le lot quotidien des populations des deux entités territoriales décentralisées (ETD).

 Orly-Darel NGIAMBUKULU

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