Député national du Mouvement de libération du Congo ( MLC), Jacques Ndjoli « recadre » le débat sur la congolité. Il brandit à, cet effet « la carte des verrous constitutionnels, législatifs et procéduraux qui sont érigés en véritables barrières ». Une manière, pour lui, de prévenir les adeptes, de la loi sur la congolité qui vise, selon eux, à exclure certains congolais pour briguer des postes, tels que celui du Président de la république.
« Ceux qui veulent se lancer dans ce débat, doivent savoir qu’il y a des verrous constitutionnels, législatifs et même procéduraux qui vont leur barrer la route. Pour la plupart, il ne sont ni députés encore moins sénateurs« , a prévenu Jacques Ndjoli à Ouragan.Cd.
Pour ce haut cadre du parti de Jean-Pierre Bemba, une loi doit être impersonnelle, car au cas où elle viserait un individu ou un groupe d’invidus, cette loi ne doit même pas être débattue au Parlement.
« Une loi doit être impersonnelle, mais si déjà dans la foulée, on s’aperçoit que la loi vise déjà un individu ou groupe d’individus bien ciblés, elle ne mérite pas d’être débattue au Parlement« , a indiqué ce professeur de droit.
LES ÉLÉMENTS DE LA NATIONALITÉ
A en croire Jacques Ndjoli, l’article 10 de la Constitution définit les éléments de la nationalité. « Les éléments de définition de notre nationalité sont fixés par l’article 10 de la Constitution qui dit qui est Congolais d’origine. Le Code de la famille reprend la loi sur la nationalité qui précise le cas de figure de la nationalité d’origine : être dans l’une des ethnies qui étaient au Congo en 1960, être né de père et de mère congolais, et même la nationalité congolaise par présomption, ce qui veut dire qu’on peut être né au Congo des parents apatrides et solliciter la nationalité congolaise d’origine « , a-t-il renchéri.
Ajouter d’autres conditions pour être candidat à la magistrature suprême est une discrimination. Ce qu’interdit l’article 12 de la Constitution, fait-il remarquer.
« Si on veut aborder les questions relatives aux conditions d’accès à la présidence de la République, fixées par la Constitution, il faut être Congolais d’origine. Vouloir ajouter d’autres conditions n’est qu’une discrimination ». « Pourtant, l’article 12 de la Constitution interdit la discrimination entre Congolais. Les droits des Congolais ne doivent pas faire l’objet d’atteinte comme l’indique l’article 220 de la Constitution », a conclu cet ancien Vice-président de la Commission électorale nationale indépendante (CENI). Gloire BATOMENE