L’Agence nationale pour la promotion des investissements (Anapi) a rendu publiques, hier lundi 14 juin, au cours d’un atelier de restitution, les conclusions de l’enquête » Doing business » sur l’impact de la satisfaction des réformes du climat des affaires en RDC.
Cette étude avait pour but l’évaluation de l’impact des réformes opérées au niveau de quatre indicateurs de l’enquête » Doing Business ». Il s’agit de la création d’entreprise, l’octroi du permis de construire, les paiements d’impôts et de taxes ainsi que le commerce transfrontalier.
L’enquête conclut au faible taux d’application des réformes mises en œuvre par le gouvernement pour améliorer le climat des affaires dans le pays. Une faible mise en œuvre due à deux écueils. A savoir premièrement la résistance dans l’administration (services réformateurs) de s’approprier lesdites réformes, ensuite la carence en communication à la base de l’interprétation des textes à la fois au niveau provincial et national.
Il était également question de faire le point sur l’impact des réformes initiées depuis juin 2019 et préparer par la suite, la feuille de route de réformes à entreprendre pour la période 2020-2021. Ce n’est pas tout. Cette enquête permettait d’évaluer le degré de satisfaction des opérateurs économiques, recueillir leurs avis et désidératas sur ces changements opérés dans le but d’envisager des actions correctives susceptibles d’améliorer davantage le climat des affaires et la position du pays dans le classement Doing business de la Banque mondiale.
Cette enquête a concerné 8 provinces à savoir: Kinshasa, Kongo Central, Nord et Sud Kivu, Maniema, Kasaï Oriental, Katanga et Tshopo.
La Dga de de l’Anapi, Rose-Dorée Bokeleale, a promis de corriger ce déficit communicationnel quant à l’appropriation des réformes tant en provinces qu’au niveau national.
D’après les résultats de l’enquête tels que présentés par le sous-directeur du climat des affaires en charge de suivi et évaluation des réformes sur le terrain, Freddy Kuta, l’Anapi a formulé plusieurs recommandations compte tenu de contraintes enregistrées sur chaque indicateur.
Pour l’indicateur Création d’entreprise qui passe de la 149ème place sur 185 pays (2012-2013) à la 54ème place sur 190 pays (2019-2020), il est recommandé, entre autres, de communiquer davantage sur les réformes se rapportant à cet indicateur ; améliorer le service en ligne pour les services intervenants au GUCE (Guichet unique de création d’entreprise) ; rendre possible la création d’entreprise en ligne et mettre en place un numéro vert pour le suivi de dossier.
Ici, il s’avère que près de 40% des SARL créées dans les GUCE sont en attente des numéros Id. Nat. Aussi, près de 35% des entreprises créés au GUCE et figurant dans leur base de données sont introuvables sur terrain aux adresses indiquées. Il y a aussi des difficultés d’obtenir le numéro d’impôt et surtout l’identification Nationale.
Permis de construire
Cet indicateur passe de la 81ème place sur 185 pays (2013-2014) à la 144ème place (2019-2020) sur 183 pays (2019-2020), il n’y a pas de transparence sur le coût à payer, déficit de compétence des agents approuvant les plans et faisant les inspections.
L’enquête a aussi révélé qu’il y a manque de transparence dans le mode de calcul : le montant à payer par mètre carré de la superficie bâtie varie parfois selon l’agent de l’Urbanisme. On note aussi un déficit de compétence des agents approuvant les plans et faisant les inspections. Face à ces contraintes, il faut renforcer les inspections avant, pendant et après la construction. Il faut aussi vulgariser les réformes sur la souscription obligatoire à l’assurance tout risque.
Payement des taxes et des impôts
Pour cet indicateur qui passe de la 171ème place sur 185 pays (2012-2013) à la 183ème place parmi 183 pays (2019-2020), l’Anapi recommande d’améliorer le système de déclaration en le digitalisant, en le dématérialisant et de trouver un moyen de paiement en ligne des impôts et des taxes ; mettre un guichet dans chaque commune ; mettre en place des caisses enregistreuses pour la TVA. Une lenteur est notée au moment de la saisie lors du paiement des impôts. Le taux pour la CNSS a été majoré de 8,5% et le temps est relativement long pour le traitement d’un contentieux fiscal.
Commerce transfrontalier
Ce quatrième indicateur passe de la 170ème place sur 185 pays (2012-2013) à la 187ème place sur 183 pays (2019-2020). Les résultats montrent que 36% de répondants affirment procéder au dédouanement en moins de 50 heures. 32% dépensent 1000 USD pour les formalités auprès des autorités douanières. Aussi, 86% des enquêtés n’ont pas senti une baisse des coûts entre la période 2019 et décembre 2020.
En guise de recommandations, il importe de simplifier davantage les procédures administratives pour le dédouanement; Rendre effective la dématérialisation des procédures douanières, la douane sans papier. Il faut aussi conduire une lutte plus active contre la fraude et la corruption.
Didier KEBONGO