Le ministre du Numérique, Désiré Cashmir Eberande Kolongele a ouvert, le mardi 11 mai, l’atelier relatif à l’examen de la proposition de loi portant code numérique. Pendant trois jours, soit du 11 au 13 mai 2021, les participants à ces travaux réfléchissent sur la possibilité de doter la République Démocratique du Congo d’un cadre juridique dans le secteur du Numérique.
« En tant que Ministre du numérique, nous avons la charge de préparer et de coordonner la politique de transformation numérique de l’État. À ce titre, nous avons le devoir de participer à l’élaboration du cadre juridique du numérique« , a dit le ministre. Eberande Kolongele a laissé entendre que ce « secteur ne peut pas se développer si le cadre juridique est inexistant ou si le cadre juridique est contradictoire« .
Ayant dans ses attributions la charge de préparer et de coordonner la politique de transformation numérique de l’État, il a révélé des imperfections dans la proposition de loi déposée à l’Assemblée nationale qui, d’après lui, ne tient pas compte des réalités congolaises.
« La proposition de loi qui a été déposée, est un texte qui comprend plusieurs chapitres et qui traite des sujets tout aussi complexes et nouveaux pour certains. Lorsque nous regardons ce texte tel qu’il est présenté, il a beaucoup d’avancées qu’il apporte, mais hélas ! Il y a pas mal d’imperfections qui nécessitent que nous puissions nous y pencher avant son examen approfondi par l’Assemblée Nationale« , assure l’ancien Directeur de cabinet a.i. du chef de l’État.
Selon Eberande Kolongele, l’enjeu consiste à éviter que l’on puisse arriver à des situations de contradiction des textes. « Quand vous regardez certaines dispositions de cette proposition, elles se trouvent en contradiction avec certains textes en vigueur, à l’instar du texte sur le système et modalités de paiement, tel que prévu par la loi de 2018, mais aussi il y a des contradictions avec le texte sur les télécoms. Il y a certains endroits où nous avons des coquilles et des imperfections qui ne font pas du juriste des acteurs du numérique congolais« , déplore-t-il.
En tant qu’acteur majeur dans la transformation numérique de l’État, Désire Cashimir Kolongele Eberande dit, à son assistance, avoir l’obligation de toiletter ce texte en y apportant des amendements adaptés au besoin des Congolais.
Pour y parvenir, le patron du Numérique a associé les acteurs et partenaires du numérique, les institutions concernées (bénéficiaires ou consommatrices du numérique) à ce processus.
Rachidi MABANDU