Les ordonnances nommant les Gouv militaires: conformes à la Constitution, tranche la Haute Cour

Les ordonnances n°21/016 portant mesures d’application de l’État de siège sur une partie du territoire de la République et 21/018 nommant les gouverneurs militaires dans les provinces du Nord Kivu et de l’Ituri sont conformes à la Constitution. C’est l’avis de la Cour constitutionnelle rendu ce jeudi 6 mai au cours de l’audience siégeant en matière de conformité à la Constitution. C’était la première audience publique dirigée par le président Dieudonné Kaluba qui a pris ses fonctions le 4 mai dernier. La requête avait été introduite en bonne et due forme par le Chef de l’État. Cette audience fait partie de la pratique démocratique.                       FDA

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