* L’agence anti-corruption qui l’a dénoncé promet d’initier une action en justice.
Le Centre de capture de Bukavu, dans la province du Sud-Kivu vend le passeport congolais à au moins 150 dollars américains, au lieu de 99 dollars américains. C’est ce que dénonce l’Agence de prévention et de lutte contre la corruption (APLC), service de la Présidence de la République, à travers un communiqué rendu public le mardi 18 mai.
L’annonce de l’identification des animateurs de ce réseau maffieux a été faite dans un communiqué du service de communication de l’APLC.
Le communiqué rapporte que lors d’une mission diligentée dans le Sud-Kivu, le 14 mai dernier, les enquêteurs de l’APLC ont démasqué une organisation qui s’adonne à la surtarification des passeports congolais. Il s’agit, lit-on, du centre de capture.
» Le responsable du centre et ses acolytes sont soupçonnés de surtarification liée au non-respect du prix officiel des documents de circulation dans le service de l’obtention des passeports de la ville de Bukavu « , indique le communiqué.
« C’est grâce à des sources anonymes, selon lesquelles une organisation malhonnête opérerait dans le secteur, que l’APLC a pu être informée et qu’immédiatement une mission a pu être instruite« , lit-on dans ce communiqué signé par Chouna Lomponda, directrice de la communication et porte-parole de l’APLC.
Il affirme qu’il ressort des premiers éléments détaillés du rapport de mission que le responsable du Centre de capture de Bukavu, va au-delà du prix institué par la réglementation du prix officiel du passeport congolais.
« Au lieu de 99$, les requérants l’obtiennent à un prix très élevé, entre 150$ et au-delà. Des frais non justifiés et qui n’entrent pas dans la caisse du trésor public« , se plaint la bouche autorisée de l’APLC.
Interrogé à ce sujet, rapporte le même document, le responsable du Centre de capture de Bukavu a déclaré que cette majoration leur était imposée par d’autres institutions qui interviennent dans la chaine. L’APLC dit examiner ces allégations et indique que rien ne permet d’en établir la véracité de celles-ci à ce stade.
Fort de ce constat malheureux, le service de la Présidence de la République décide d’ouvrir une action en justice sur ce dossier afin que les responsabilités soient établies et que les véritables auteurs de cette majoration répondent de leurs actes.
L’APLC a pour mission, en vertu de l’article 2 de l’ordonnance présidentielle portant sa création de diligenter des enquêtes nécessaires, de provoquer des poursuites pour faire sanctionner toute personne, ou groupe, organisation, organisme ou autres services impliqués dans des actes de corruption dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur.
L’équivalent en francs congolais de 99 dollars américains est le prix officiel du passeport congolais. Ce prix est fixé par un arrêté interministériel signé le 10 novembre 2020 conjointement par les ministres des Affaires étrangères et des Finances.
Selon cet arrêté interministériel, le taux de la taxe à percevoir sur la délivrance d’un passeport ordinaire électronique et biométrique est fixé à un montant équivalent à 99 USD répartis de la manière suivante : 50 USD pour l’autorité contractante et 49 USD pour le titulaire.
Le même arrêté interministériel fixe le délai d’attente pour la livraison du passeport biométrique à 7 jours pour les requérants se trouvant à Kinshasa ; à 14 jours pour ceux des provinces et à 28 jours pour ceux de l’extérieur du pays.
Jusqu’au 10 novembre 2020, le passeport congolais qui est toujours valide pour 5 ans, coûtait 185 dollars américains.
Orly-Darel NGIAMBUKULU