FONDS SOCIAL DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO

Projet STEP 2 – Financement Banque Mondiale (IDA 6665-ZR/D6420-ZR)

RESUME DU CADRE DE GESTION ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE (CGES) ACTUALISE POUR LE FINANCEMENT ADDITIONNEL DU  » PROJET POUR LA STABILISATION DE L’EST DE LA RDC POUR LA PAIX-CAPITAL HUMAIN  » : STEP-HC

06 MAI 2021

RESUME EXECUTIF

1.  Brève description du projet

Le Gouvernement de la République Démocratique du Congo prépare, avec le soutien financier et technique de la Banque mondiale, le Financement Additionnel du « Projet pour la Stabilisation de l’Est de la RDC pour la Paix  » STEP-HC » dont la gestion a été confiée au Fonds Social de la République Démocratique du Congo.

L’objectif de développement du projet initial est de « contribuer à la stabilisation des communautés vulnérables dans l’Est, le Centre et le Nord-Ouest de la République Démocratique du Congo. De ce fait, il vise à renforcer les perspectives de paix et de reprise économique et voudrait apporter une réponse aux effets collatéraux de la guerre afin : (i) d’améliorer l’accès aux infrastructures socio-économiques et aux moyens de subsistance des communautés vulnérables, (ii) d’établir des éléments fondamentaux d’un système de filets sociaux et (iii) de renforcer les systèmes nationaux de gestion des réfugiés. STEP HC continuera de soutenir la réalisation de cet objectif et mettra à l’échelle un modèle de prestation qui a fait ses preuves en matière de protection des personnes et des communautés pendant les crises et de renforcement de leur résilience. S’appuyant sur les mécanismes de mise en œuvre, l’expérience de terrain et le réseau de partenaires du FSRDC, STEP HC intensifiera ses activités et étendra les activités réussies aux zones prioritaires du Nord Ubangi et du Sud Ubangi.

Le Projet, d’une durée de 3 ans et demi, est organisé autour de cinq (5) composantes telles que décrites ci-dessous :

l Composante 1 : Appui aux communautés, avec la construction et la réhabilitation d’infrastructures socio-économiques prioritaires ;

l Composante 2 : Création d’emplois et soutien aux moyens de subsistance, comprenant les travaux publics et les transferts monétaires ;

l Composante 3 : Renforcement des capacités, autour du cadre règlementaire, de la coordination et de la mise en place du système national de protection sociale ;

 l Composante 4 : Administration du Projet, y compris la gestion fiduciaire et le suivi évaluation géo localisé ;

l Composante 5 : CERC, pour la réponse aux urgences sur l’ensemble du territoire national.

Le STEP II concerne différentes provinces parmi lesquelles : (i) Nord Kivu, (2) Sud Kivu, (iii) Ituri, (iv) Kasaï Central, (v) Sud-Ubangi et (vi) Nord Ubangi. Le projet pourrait s’étendre à d’autres provinces qui seront définies ultérieurement. Les bénéficiaires directs et populations cibles du projet sont des personnes déplacées internes et leurs communautés d’accueil, les jeunes à risque et les femmes dans les communautés relativement stables dans la zone concernée par le projet.

2.  Brève description des enjeux et défis environnementaux et sociaux majeurs

Les provinces ciblées par le STEP II (Nord Kivu, Sud Kivu, Ituri, Kasaï Central, Sud-Ubangi et Nord Ubangi) sont soumises à plusieurs contraintes et défis environnementaux et sociaux dont les principaux sont les suivants :

l Problèmes d’érosion et d’inondation ;

l Absence d’une politique environnementale de déboisement ;

l Absence notoire d’aménageurs fonciers tant privé que publics ;

l Exploitation forestière incontrôlée ;

l Coupes de forêts pour les cultures vivrières et le bois de chauffe ou la carbonisation ;

l Feux de brousses saisonniers et incontrôlés ;

l Croissance spéculaire des personnes vulnérables suite aux conflits ;

     l Lotissement et occupation anarchique des terres ;

l Conflits fonciers et immobiliers suite à la gestion archaïque des terres en dépit de l’existence de la loi foncière du 18 juillet 1980 ;

l Absence des réseaux d’assainissement ;

l Absence et insuffisance des matériels et infrastructures sanitaires et scolaires ;

l Accès difficile de la majeure partie de la population aux soins de santé et à la scolarisation des enfants ;

l Taux de chômage croissant ;

l Economie urbaine pauvre, peu dynamique et non extensive ;

l Agriculture itinérante sur brûlis conduisant à la savanisation progressive des espaces forestiers ;

l Acuité des problèmes sociaux.

3.    Cadre politique, juridique et institutionnel des évaluations environnementales et sociales du pays et Politiques de Sauvegardes de la Banque dont les exigences sont satisfaites par le CGES

Le contexte législatif et réglementaire du secteur environnemental et des secteurs d’intervention du projet STEP II est marqué par l’existence de documents de planification stratégiques (Plan National d’Action pour l’Environnement, Document de Stratégie de Réduction de la Pauvreté, etc.) ainsi que des textes pertinents au plan législatif et réglementaire (Loi de protection de l’environnement, décret sur les Études d’Impact Environnemental et Social, etc.).

Au niveau institutionnel, particulièrement dans les ministères et services provinciaux, des insuffisances sont notées en termes d’intégration des aspects environnementaux dans la préparation, la mise en œuvre et le suivi des projets, mais aussi de capacités et de coordination. Ce contexte reste donc à être renforcé dans le cadre du STEP II, afin de se conformer aussi aux politiques opérationnelles de la Banque mondiale applicables à ce projet.

En effet, les PO de la Banque mondiale décrivent l’engagement de la Banque à promouvoir le développement durable à travers une politique et un ensemble des politiques opérationnelles environnementales et sociales conçues pour appuyer les projets des pays emprunteurs dans le but de mettre fin à l’extrême pauvreté et de promouvoir une prospérité partagée.

Des mesures spécifiques sont proposées dans ce CGES pour permettre au projet d’être en conformité avec les politiques opérationnelles applicables à ce projet.

4.    Impacts/risques génériques potentiels par type de Chantiers

Synthèse des impacts positifs potentiels par Chantiers

5.   Impacts négatifs potentiels communs à tous les Chantiers en phase de travaux

1. Pollution de l’air ;

2. Dégradation des sols ;

3. Pressions sur les ressources en eau ;

4. Abattage d’arbres, déboisement, pertes de végétation ;

5. Perturbation de la libre circulation et des activités socioéconomiques ;

6. Perte de biens et de sources de revenus ;

7. Nuisances dues aux activités et aux déchets de chantiers ;

8. Risques d’accidents liés aux activités de chantier ;

9. Développement de maladies au niveau des populations et des ouvriers;

10. Conflits sociaux en cas de non emploi local ou de non-respect des us et coutumes ;

11. Réinstallation involontaire (déplacement, pertes de biens et de sources de revenus) ;

12. Pollution du milieu par les rejets solides et liquides issus du chantier ;

13. Non-suivi de l’activité de transfert monétaire par le bailleur ;

14. Création des comptes inactifs à la fin du projet ;

15. Faible suivi par le Fonds Social de l’utilisation de compte épargnes après projet ;

16. Non-disponibilité des institutions de micro-finance dans les zones reculées;

17. Situation de sécurité volatile dans les zones reculées ;

18. Détournement des fonds.

19. Violences basées sur le genre (VBG) (exploitation et abus sexuels et harcèlement sexuel (EAHS), viols, grossesses non désirées au sein des populations bénéficiaires, les partenaires intimes ou parents qui forcent les femmes ou les adolescentes à sombrer dans la grossesse pour que cela permette les ménages de bénéficier de transferts monétaires, etc.) ;

20. Risque de transmission des IST, VIH-Sida, VBG/EAS/HS ;

21. Risque de propagation de la Covid-19 ;

22. Risque d’importation de la main-d’œuvre et du non-respect du genre

6.   Mesures de gestion environnementale et sociale

La gestion environnementale et sociale du projet inclut des mesures stratégiques et d’appui institutionnel et technique, de formation et de sensibilisation pour renforcer les capacités des structures concernées, et qui sont déclinées ci-dessous :

1. mécanisme d’intégration des aspects sociaux et environnementaux dans le cycle des sous-projets du projet STEP II ;

2. rôles et responsabilités pour la mise en œuvre des mesures de gestion environnementales et sociales ;

3. recrutement d’un Spécialiste en Sauvegardes Environnementales ;

4. recrutement d’un Spécialiste en Sauvegardes Sociales ;

5. recrutement d’un Spécialiste en Violences Basées sur le Genre ;

6. renforcement de l’expertise environnementale et sociale de l’UGP, incluant sur les questions liées aux VBG, y compris EAS  ;

7. provision pour la réalisation d’Évaluations Environnementales (Études d’Impact Environnemental et Social et Audit Environnemental) et leur mise en œuvre ;

8. formation des acteurs impliqués dans la mise en œuvre du projet ;

9. formation et sensibilisation des populations et des acteurs concernés, y compris sensibilisation sur les risques de VBG/EAS/HS et Covid-19 ;

10. programme de suivi-évaluation environnemental et social ;

11. élaboration d’un code de bonne conduite pour le personnel du projet et les travailleurs, interdisant les actes d’EAHS et énumérant les sanctions applicables, et d’un Mécanisme de Gestion des Plaintes sensible aussi aux questions de genre et d’EAHS avec un protocole de réponse pour les cas d’EAHS.

Le Manuel d’Exécution du Projet devra être mis à jour afin d’inclure les mesures qui sont contenues dans le Plan de Gestion Environnementale et Sociale (PGES). Le projet a aussi développé un Plan d’action de prévention et de réponse à l’EAHS, qui sera en annexe au CGES et énumérera les risques d’EAHS liés au projet ainsi que les mesures d’atténuation pertinentes afin d’y répondre

1. Procédure de gestion environnementale et sociale des Chantiers éligibles

Le CGES inclut une procédure de sélection environnementale et sociale des activités à réaliser dans le cadre du financement du Projet STEP HC, qui oriente les interventions futures en termes de prise en compte des exigences environnementales et sociales nationales et celles des Politiques Opérationnelles de la Banque mondiale.

Les étapes sont les suivantes :

Sélection des Chantiers

1.   identification de la localisation/site et principales caractéristiques techniques des chantiers ;

2.   sélection environnementale et sociale (screening-remplissage des formulaires), et détermination du type d’instrument spécifique de sauvegarde à élaborer, selon le niveau de risque environnemental et social.

2. Préparation de l’instrument spécifique de sauvegarde E&S des chantiers

1. préparation et approbation des TdRs ;

2. réalisation de l’étude y compris la consultation du publique (bénéficiaires, personnes affectées, parties prenantes) ;

3. validation du document et obtention du certificat environnemental ;

4. publication du document ;

5. intégration dans le Dossier d’Appel d’Offres (DAO) du sous-projet, de toutes les mesures environnementales et sociales de la phase des travaux pouvant être contractées avec l’Entreprise, y compris les clauses relatives à l’atténuation des risques d’EAHS ;

6. approbation du PGES-Entreprise par le FSRDC et le bureau de contrôle;

7. surveillance interne et externe de la mise en œuvre des mesures environnementales et sociales ;

8. diffusion du rapport de surveillance (interne et externe) ;

9. suivi environnemental et social (interne et externe) ;

10. diffusion du rapport de suivi (interne et externe) ;

11. renforcement des capacités des acteurs dans la mise en œuvre de Plan de Gestion Environnementale et Sociale ;

12. audit de mise en œuvre des mesures environnementales et sociales.

3. Principaux indicateurs de mise en œuvre du CGES

Le programme de suivi environnemental et social décrit les éléments devant faire l’objet du suivi, les méthodes/dispositifs de suivi, les responsabilités de suivi, la période de suivi. L’objectif de ce programme est de s’assurer que les mesures sont exécutées et appliquées selon le planning prévu. A cet effet, les principaux indicateurs retenus sont :

1. nombre de Chantiers ayant fait l’objet d’une sélection environnementale et sociale ;

2. nombre de Chantiers ayant fait l’objet d’un PGES mis en œuvre ;

3. nombre de sous- projets ayant fait l’objet de simples mesures d’atténuation (PGES) ;

4. nombre de missions de surveillance environnementale réalisées de façon régulière et effective par le Spécialiste en sauvegardes environnementales et le Spécialiste en sauvegardes sociales sur terrain ;

5. nombre de personnes formées & nombre de bureaux de contrôle recrutés pour assurer le suivi des travaux ayant un expert environnementaliste;

6. nombre de DAO contenant les clauses environnementales et sociales, y compris les clauses spécifiques aux VBG/EAS/HS ;

7. pourcentage des contractants (PME) respectant les dispositions environnementales dans leurs chantiers ;

8. Pourcentage du personnel ayant signé le Code de bonne conduite ;

9. nombre de sessions organisées sur les sessions de sensibilisation environnementale et sociale, y compris sur les questions de genre et de VBG/EAHS ;

10. Nombre de formation et de personnes formées sur les questions de risques environnementaux et sociaux, y compris les VBG/EAHS ;

11. nombre de personnes ayant assisté aux sessions de sensibilisation environnementale et sociale, y compris sur les questions de genre et de VBG/EAHS ;

12. présence d’aires aménagées pour stocker les produits dangereux ;

13. nombre de chantiers ayant mis en place un système de gestion de déchets;

14. nombre de carrières ouvertes et remises en état dans le cadre de la réhabilitation des routes ;

15. nombre d’accidents de travail enregistrés sur les chantiers ;

16. nombre de plaintes enregistrées et traitées à travers le MGP ;

17. % des plaintes d’EAHS référées aux services de prise en charge ;

18. % des plaintes d’EAHS résolues dans le délai prévu dans le MGP ;

19. % des plaintes d’EAHS non résolues dans le délai prévu dans le MGP;

20. délai moyen pour résoudre les plaintes d’EAHS ;

21. nombre de sessions de sensibilisation organisées sur le MGP ;

22. nombre de conflits enregistrés et résolus ;

23. nombre de plaintes n’ayant pas trouvé satisfaction du plaignant de la part du MGP et renvoyés aux instances judiciaires, etc.

4. Cadre organisationnel de mise en œuvre efficiente des mesures environnementales et sociales

Ce paragraphe décrit les rôles et responsabilités concernant la mise en œuvre des mesures environnementales et sociales prévues pour le Projet STEP HC.

Au niveau national :

1.   La Coordination Générale du FSRDC qui est l’Unité de Gestion du Projet (UGP)

Le FSRDC qui assure la coordination du STEP II, dispose d’un Spécialiste en sauvegardes environnementales, d’un Spécialiste en sauvegardes sociales et d’un Spécialiste en VBG qui s’occupe du suivi de la mise en œuvre des mesures de sauvegardes, y compris les risques d’EAHS du projet STEP II. Ils seront renforcés par des assistants en sauvegardes environnementales et sociales à recruter pour la supervision de la mise en œuvre des activités environnementales et sociales du projet au niveau provincial concerné par le projet STEP HC. De même le projet recrutera des consultants individuels et de bureaux d’études pour (i) la réalisation des instruments spécifiques (EIES, EIES simplifiées, ou PGES) requis suivant le résultat du screening environnemental et social des Chantiers ; (ii) la sensibilisation, la mobilisation et l’accompagnement social des populations ; (iii) l’appui sur des questions spécifiques tel que HSE, VSBG et EAHS et (iv) le suivi/Évaluation de la mise en œuvre des sous-projets.

2.   Ministère des Affaires Sociales

Le ministère des affaires sociales a à sa charge dans le cadre de ce projet, la responsabilité de la mise en œuvre des activités à travers un protocole d’accord sur toute l’étendue de la République Démocratique du Congo, avec implémentation dans les provinces de l’Ituri, du Kasaï Central, du Nord Kivu, du Sud Kivu et du Nord Ubangi avec possibilité d’extension ultérieure sur deux autres provinces.

3.   Ministère de l’intérieur

Le ministère de l’intérieur interviendra dans le projet à travers sa structure juridique et administrative de protection des réfugiés la CNR.

Le CNR travaille en étroite collaboration avec le HCR qui fournit également la majorité de son budget de fonctionnement.

Dans le cadre de ce projet ; la CNR a les responsabilités majeures de:

1.   Proposer les dispositions adéquates d’appui aux mesures et politiques du Gouvernement en matière de gestion et de protection des réfugiés, de renforcement des systèmes gouvernementaux de gestion de la situation actuelle et à venir des réfugiés ;

2.   Proposer un plan réaliste et concret de renforcement des capacités aux niveaux central et local ;

3.   Etablir en accord avec le Fonds social un système de ciblage répondant aux besoins spécifiques des réfugiés, notamment en vue d’une expansion de la couverture incluant les réfugiés ;

4.   Organiser des forums réguliers d’échanges et de discussion entre le Gouvernement et ses partenaires pour améliorer la coordination sur les questions humanitaires et de développement à caractère transversal. Ces forums faciliteront l’identification des contraintes à l’inclusion socio-économique des réfugiés et assureront leur suivi.

4.   Le Ministère en charge des Infrastructures, Travaux Publics et Reconstruction

Le Ministère des Infrastructures et Travaux Publics assure la tutelle de l’Office des Voiries et Drainage (OVD) placée sous sa tutelle dont les missions portent sur la construction/réhabilitation des voiries urbaines ; l’entretien courant, la construction/réhabilitation partielle ou global et la modernisation des infrastructures de voirie et drainage en RDC ; les infrastructures des routes de drainages (collecteur, caniveau, ouvrage d’affranchissement, pont, passerelle….), l’assainissement des cours d’eaux. L’OVD dispose des antennes provinciales dans la zone du projet.

5.   Le Ministère en charge du Travail.

Le Ministère en charge du Travail assure le contrôle de l’application des lois du travail, notamment le respect des rémunérations minimales, conformité des modèles de contrat de travail et des mesures de protection des travailleurs.

6.   Ministère de l’Environnement et Développement Durable

A travers le protocole d’accord signé entre le FSRDC et l’Agence Congolaise de l’Environnement (ACE)un établissement Public à caractère technique et scientifique dotée d’une personnalité juridique, placée sous la tutelle du Ministre de l’environnement ; cette dernière (i) validera la classification environnementale des Chantiers, (ii) validera les documents de sauvegardes environnementale et sociale préparés par le projet (iii) assurera le suivi environnemental des activités du projet (suivi externe au niveau national et provincial). Le suivi environnemental des activités dans les provinces où l’ACE ne dispose pas d’antennes, dont le Kasaï Central et le Nord Ubangi, sera assuré par les équipes du bureau national et/ou de la coordination provinciale de l’environnement.

Au niveau Provincial :

7.   Antennes provinciales du FSRDC

Le FSRDC dispose des antennes dans trois provinces du projet STEP II (Nord Kivu, Sud Kivu et Ituri), et devra installer trois autres antennes dans les nouvelles provinces du projet (Nord Ubangi, Sud-Ubangi et Kasai Central). Au niveau de chaque antenne, il sera recruté deux Assistants en sauvegardes environnementales et sociales pour assurer le suivi et la mise en place des mesures environnementales et sociales du STEP II.

8.   Les Coordinations Provinciales pour l’Environnement (CPE)

Les CPE participeront au suivi de la mise en œuvre des mesures environnementales et sociales des Chantiers.

9.    Agence Congolaise de l’Environnement (ACE)

L’ACE participera à la validation des EIES et différents TdR, mais aussi au suivi environnemental et social des travaux sur terrain.

10. Les ONGD environnementales et sociales et autres organisations de la Société civile

Ces structures participeront à informer, éduquer et conscientiser les populations urbaines sur les aspects environnementaux et sociaux liés à la mise en œuvre du projet, y compris les questions relatives aux risques d’EAHS, mais aussi au suivi de la mise en œuvre des mesures de sauvegarde environnementale et sociale.

5. Rôles et responsabilités pour la mise en œuvre des mesures de gestion environnementales et sociales

Au niveau national, il sera recruté les spécialistes et techniciens suivants:

a.   Le Spécialiste en Sauvegardes Environnementales (SSAE/CG) ;

b.   Le Spécialiste en Sauvegardes Sociales (SSS/CG) ;

c.   Le/la Spécialiste en Violences Basées sur le Genre (EVBG/CG) ;

d.   Le Spécialiste en Passation de Marchés (SPM/CG) ;

e.   Le Spécialiste en Suivi Évaluation (SSE/CG) ;

f.    Le Responsable Administratif et Financier (RAF/CG) ;.

g.   Etc.

Au niveau provincial :

l Les assistants en sauvegardes environnementales et sociales ;

l   Les Entreprises contractantes ;

l   Les Bureaux d’études et de contrôle ;

l   Les Coordinations Provinciales pour l’Environnement (CPE) ;

l   Les ONGD environnementales et sociales et autres organisations de la Société civile.

5.   Le mécanisme de gestion des plaintes

Pour gérer les conflits et les plaintes qui pourraient naître lors de l’exécution des travaux, un mécanisme de gestion sera mis en place impliquant trois niveaux :

l le niveau « village » qui implique les Chefs de villages et notables, les représentants du projet, des ONGD facilitatrices et les plaignants ;

l le niveau « Territoire » à travers l’Administration territoriale élargie aux représentants du projet, des ONGD facilitatrices et les plaignants ;

l le recours judiciaire (justice), en cas de non résolution à l’amiable ci-dessus.

Le suivi du mécanisme de gestion des plaintes sera sous la responsabilité du Spécialiste en Sauvegardes sociales avec l’appui du Spécialiste en sauvegardes environnementales et du/de la Spécialiste en VBG de la Coordination du FSRDC. Il sied de noter que les plaintes liées à l’EAHS seraient traitées à travers des procédures spécifiques dans le MGP afin d’assurer leur gestion éthique et confidentielle.

7.   Budget global estimatif prévu pour la mise en œuvre des mesures environnementales et sociales

Les coûts des mesures environnementales et sociales, d’un montant global de 4285680 USD sont étalés sur les trois (3) années du financement du projet. Ces coûts, comprennent : la formation des acteurs provinciaux sur les procédures d’évaluation environnementale et sociale, l’information et la sensibilisation des populations, la provision pour la réalisation des études d’impacts environnementaux et sociaux des Chantiers, la surveillance et le suivi- évaluation.

Le tableau ci-dessous présente les activités et leurs coûts pour la mise en œuvre du CGES dans le cadre du projet STEP HC.

8. Consultations menées

Des consultations publiques ont été menées dans les cinq provinces en novembre, décembre 2019 pour le projet STEP, décembre 2019, janvier 2020 et avril 2021 pour le STEP II avec toutes les parties prenantes au projet; notamment : hommes-femmes, femmes/filles, jeunes-hommes, jeunes-filles, administration provinciale et locale, organisations de la société civile, confessions religieuses, les peuples autochtones, les réfugiés, les retournés, etc. Les consultations pour les femmes ont été réalisées séparément avec les autres groupes des parties prenantes. Il ressort de ces séances de consultations que les attentes de toutes les parties prenantes concernant ce projet sont grandes et l’implication de tous est démontrée. Les différentes parties prenantes rencontrées sont unanimement apprécié le projet et l’approche participative qui est mise en œuvre. Toutefois, des préoccupations ont été faites à l’endroit du projet et des recommandations formulées, notamment :

Quelques-unes des inquiétudes majeures soulevées :

1. Pas d’expertise pour la prise en charge des déchets biomédicaux ;

2. Gestion des déchets biomédicaux dans les structures sanitaires (absence d’installations de traitement adéquates, absence de suivi, aucune donnée sur la collecte, etc.) ;

3. La lourdeur administrative de ces types de projet ;

4. La lourdeur pour l’obtention des ANO des TdRs et PTBA auprès de la Banque mondiale ;

5. Stigmatisation de la femme dans la prise des décisions lors des activités du Projet ;

6. Non-responsabilisation de la femme aux postes supérieurs dans le projet ;

7. Les longs processus dans l’élaboration et le démarrage du projet ;

8. Non-réponse aux attentes quant à l’intervention du projet ;

9. La manière de collaboration avec les divisions administratives en particulier l’environnement pour le suivi du projet ;

10. Moyens à mettre en œuvre pour le suivi du projet ;

11. Insalubrité dans les milieux scolaires et sanitaires ;

12. Sens de la responsabilité des acteurs du projet et des autorités par rapport à leurs engagements ;

13. Conditions de travail et de collaborations entre services sectoriels dans ce projet ;

14. Montant insuffisant du transfert monétaire pour appuyer les activités génératrices des revenus ;

15. Avoir des comptes dormant si le fonds social ne sensibilise pas les bénéficiaires sur l’importance de l’épargne ;

16. Risque d’empiétement des actifs battis et non battis des riverains ;

17. Risque d’EAHS.

Attentes et suggestions des parties prenantes :

Les plus saillantes sont les suivantes :

1. Prioriser les catégories sociales qui sont victimes des guerres (réfugiés, déplacés interne et retournés) ;

2. Veiller aussi à ce que le projet n’accentue pas la problématique les IST, le VIH-Sida et Covid-19 ;

3. Soutenir des efforts de valorisation, de conditionnement et de transformation des produits disponibles dans la province ;

4. Privilégier la réalisation de forage là où c’est possible et à proximité des ménages ;

5. Mettre les mécanismes des résolutions des conflits au niveau des Comités locaux de gestion des plaintes pour la durabilité des acquis du projet ;

6. Mener des études sur les impacts environnementaux et sociaux dans les zones du projet et proposé des mesures des sauvegardes ;

7. Régler la question des dénis et de restriction des droits fonciers ;

8. Renforcer les capacités des communautés de base par les comités locaux de développement à tous les niveaux ;

9. Améliorer l’assainissement et la fourniture en eau potable des communautés;

10. Réduire les discriminations et violences basées sur le genre et renforcer la protection sociale des personnes et groupes vulnérables ;

11. Mise en place au niveau des structures sanitaires d’infrastructures de traitement des déchets biomédicaux (incinérateurs, décharges, etc.) avec les équipements et intrants nécessaires ;

12. Que le transfert monétaire devienne une stratégie pour atteindre les bénéficiaires, car il reflète la traçabilité et augure une durabilité et renforce la confiance ;

13. Implication de Fonds Social pour l’utilisation de compte après projet, mécanisme efficace de création des AGR après projet ;

14. Implication des autorités provinciales et territoriales pendant la mise en œuvre d’activités ;

15. Autonomisation financière des bénéficiaires.

9. Conclusion

La procédure de gestion environnementale et sociale, les rôles et responsabilités, ainsi que le tableau de synthèse ci-dessus, seront intégrés au manuel d’exécution du projet. Par ailleurs, la gestion environnementale et sociale du Projet STEP II sera basée sur la mise en œuvre du présent Cadre de Gestion Environnementale et Sociale (CGES), complété par un Cadre de Politique de Réinstallation (CPR), un Cadre de Planification en faveur des Peuples Autochtones (CPPA), un Plan d’action de prévention à l’EAHS et un Plan de Gestion des Déchets Biomédicaux élaborés en documents séparés ainsi que sur les Études d’Impact Environnemental et Social (EIES).

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