Et si on dissolvait les assemblées provinciales en RDC ?

*Les organes délibérants sont devenus des espaces de règlement des comptes et sources d’instabilité des entités décentralisées.

Le constituant rdcongolais du 18 février 2006, avait-il raison ou tort d’instituer les Assemblées provinciales dans l’ensemble du pays? Quelle leçon tirer de trois législatures ? Les assemblées provinciales ont-elles véritablement joué leur rôle de voter des édits au profit du développement des provinces ? Voici donc une problématique complexe, dictée par la situation qui prévaut dans toutes les Assemblées provinciales.

Conformément à l’article 197 de la Constitution en vigueur, « l »Assemblée provinciale est l’organe délibérant de la province. Elle délibère dans le domaine des compétences réservées à la province et contrôle le Gouvernement provincial ainsi que les services publics provinciaux et locaux« . Ces pouvoirs sont confiés au parlement provincial, justement pour s’assurer que tout ce qui se passe dans la province se fait au profit des citoyens, représentés par les députés provinciaux.

Peu importe le mode de leur accession au pouvoir (élection ou cooptation), les députés provinciaux sont supposés être des protecteurs, des défenseurs incorruptibles des intérêts politiques, économiques et sociaux de leurs bases respectives. Hélas ! Les réalités des deux dernières législatures et de celle en cours, prouvent tout le contraire des attentes légitimes des millions de Congolais vivant en provinces. Des aspirations qui ont tourné en hallucinations.

ESPACES DE REGLEMENT DES COMPTES

L’expérience des 15 dernières années, soit trois législatures, renseigne que les Assemblées provinciales sont tout, sauf ce qu’elles devraient être. Depuis 2006, les Assemblées provinciales, dans leur ensemble, se sont muées en véritables espaces de guerre et de règlement des comptes. Leurs membres passent le plus clair de leurs sessions à initier des motions de défiance, soit contre les présidents de leurs organes délibérants respectifs, soit contre les gouverneurs, chefs des Exécutifs provinciaux. Mais, entre le moment de la récolte de signatures et la tenue de la plénière ad hoc, beaucoup d’eau coule sous le pont.

Pas étonnant de constater qu’une pétition dûment signée par 36 députés provinciaux, sur les 44 membres qui composent une Assemblée provinciale, par exemple ; soit rejetée par une écrasante majorité des mêmes pétitionnaires ayant participé à la plénière consacrée à l’examen et au vote de ladite pétition.

A partir de cette volte-face, motivée par l’achat de consciences des députés provinciaux, on peut dès lors, conclure que dans la plupart des cas, les pétitions dans les Assemblées provinciales sont fantaisistes et alimentaires. Rien donc de sérieux, quand l’issue dépend généralement de l’habileté de la cible.

DES INSTITUTIONS DE TROP ?

 La différence avec l’Assemblée nationale qui légifère pour l’ensemble du territoire, c’est le fait que les organes délibérants provinciaux ont pour mission de faire en sorte que la gouvernance des provinces soit réellement au service des citoyens. Ils sont donc appelés à voter des édits dans ce sens. Hélas !

De l’avis de nombre d’analystes, le mal est originel. Aussi longtemps que l’Assemblée provinciale dépendra en réalité financièrement de l’Exécutif provincial, il serait illusoire de voir les élus jouer révitablement leur rôle de censeur. Le contrôleur dépendant du contrôlé. Subsidiairement, à partir du moment où le Gouverneur de province, recrute les membres de son Exécutif parmi les députés provinciaux, tel que l’exige l’article 198 de la Constitution, le rapport des forces change automatiquement.

Dès lors que le numéro 1 de l’Exécutif provincial devient le patron du législateur, censé être son contrôleur, les relations entre les deux tendent à se muer en une sorte d’« inceste heureux ». A tout le moins, une cohabitation « lesbienne » dans laquelle le Gouv, source providentielle et pourvoyeuse de fonds, dicte les règles du jeu.

A Kinshasa, par exemple, la plupart des Kinois vont jusqu’à ignorer l’existence de l’Assemblée provinciale. Non parce que les députés provinciaux ne travaillent pas. Mais plutôt, parce que les Kinois ne ressentent pas du tout les effets, l’impact du travail de leurs élus sur leur quotidien.

Quels édits ont été pris depuis 2006 pour la ville de Kinshasa et quelles sont leurs conséquences sur la vie d’une population kinoise estimée à près de 10 millions d’habitants? De vraies questions que l’on devrait se poser pour procéder à l’évaluation de nos assemblées provinciales.

Elargissons la problématique. Depuis le début de la législature en cours, combien d’édits ont été pris dans les Assemblées provinciales pour requalifier les conditions de vie des citoyens ? Sans aucune prétention d’avoir le tableau global des travaux des Assemblées provinciales, il nous semble, cependant, qu’il y en a qui n’ont pris aucun édit.

Pis, certaines Assemblées provinciales ne se sont jamais donné la moindre peine d’interpeler les services de l’Etat, sur des questions liées, notamment, à l’amélioration de la desserte en eau potable ou en énergie électrique.

SOURCE DE L’INSTABILITE DES ENTITES DECENTRALISEES

Passer sous scanner, l’action des Assemblées provinciales, le résultat est  que la plupart, si pas toutes, ont échoué dans leur mission. A défaut de l’avoir dévoyée ou travestie.

L’expérience prouve à ce jour que les Assemblées provinciales, en plus du fait de s’être muées en espace de règlements des comptes, sont également la source, mieux la cause de l’instabilité des Entités territoriales décentralisées (ETD), dont les tireurs de ficelles  sont parfois tapis au sein des structures nationales.

Que faire ? Le diagnostic étant désormais posé, d’aucuns estiment qu’il faille proposer une thérapie conséquente. Parmi les propositions envisagées, figure, entre autres, la dissolution pure et simple des Assemblées provinciales. Ce, dans la perspective de grandes réformes  que l’on pourrait envisager au niveau des Institutions. Me Jean Claude Katende est de ces Congolais qui partagent cette thèse.

Ce juriste estime qu’il ne serait pas du tout malveillant, de supprimer les Assemblées provinciales, pour les remplacer par de nouveaux mécanismes capables de s’assurer que les provinces sont gérées dans la transparence et dans l’intérêt de leurs administrés.

Ainsi, la dissolution des Assemblées provinciales ferait en sorte que l’on créé, par exemple, des représentations de l’Inspection générale des Finances (IGF), auprès de chaque gouvernement provincial, pour s’assurer que les moyens mis à la disposition des Exécutifs provinciaux sont gérés dans la transparence et au profit des citoyens.

Une façon de faire, pour compenser l’absence des Assemblées provinciales, serait d’exiger aux gouverneurs de publier régulièrement les états financiers de la province. Cet exercice aurait ainsi le mérite de permettre aux citoyens d’avoir le droit de regard sur la gestion de leur Gouv. Bref, un contrôle citoyen.

Ainsi, pour sa gestion, il ne serait pas mauvais qu’un Gouverneur de province associe ses administres dans l’élaboration de son programme. Ce, en organisant, par exemple, des consultations pour recueillir les avis de la base, et se faire une idée claire des besoins de celle-ci en termes de priorités. Ainsi, on ferait définitivement le deuil des Assemblées provinciales.

Grevisse KABREL

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